Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Ferme du Plessis et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de traiteur, rôtisserie et livraison de produits alimentaires.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

La Ferme du Plessis propose les prestations suivantes :

• Rôtisserie au feu de bois sur place (cochon de lait, méchoui, volailles)
• Livraison chaude 7j/7 et 24h/24 dans un rayon de 50 km
• Plats mijotés maison et accompagnements
• Prestations traiteur pour événements (mariages, anniversaires, événements d'entreprise)
• Location de matériel événementiel

3. Commandes et devis

3.1 Demande de devis : Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours.

3.2 Validation : La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.

3.3 Délai de réservation : Nous recommandons de réserver au moins 2 semaines à l'avance pour les petits événements et 1 mois pour les grands événements.

4. Prix et paiement

4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont susceptibles d'être révisés en fonction des variations du coût des matières premières.

4.2 Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande.

4.3 Solde : Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, avant le début du service.

4.4 Moyens de paiement : Espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.

5. Annulation et modification

5.1 Annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 15 et 30 jours : retenue de 50% de l'acompte
• Moins de 15 jours : acompte non remboursable
• Moins de 7 jours : facturation de 50% du montant total

5.2 Modification : Toute modification doit être communiquée au moins 7 jours avant la prestation et fera l'objet d'un nouveau devis si nécessaire.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison : Livraison dans un rayon de 50 km autour de notre ferme. Au-delà, un supplément sera appliqué.

6.2 Horaires : Les horaires de livraison sont convenus lors de la commande. Un retard de notre part ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.

6.3 Réception : Le client doit vérifier la conformité de la livraison à la réception. Toute réclamation doit être formulée immédiatement.

7. Hygiène et sécurité alimentaire

La Ferme du Plessis respecte strictement les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (agrément HCCPA). Nous disposons d'une assurance professionnelle couvrant notre activité.

Le client s'engage à respecter les consignes de conservation et de consommation des produits livrés.

8. Responsabilité

La Ferme du Plessis ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grève, etc.) empêchant la bonne exécution de la prestation.

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation :

• Par email : contact@lafermeduplessis.fr
• Par téléphone : 07 68 52 54 80
• Par courrier : [Adresse postale]

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.